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Président de la République |
1er mars 2010 La réforme instaurant la « question prioritaire de constitutionnalité » entre aujourd’hui en vigueur.
Le Mouvement Populaire salue la solennité et la portée de cette annonce faite par le Chef de l’Etat devant les sages du Conseil Constitutionnel.
Cet événement républicain consacre l’avènement d’une réforme historique en faveur de l’équité et de l’efficacité de la justice. C’est littéralement un nouveau droit pour chaque citoyen qui prend forme aujourd’hui, puisque tout justiciable pourra dorénavant saisir le Conseil constitutionnel.
Cette réforme offre à la fois un renouveau majeur de nos procédures juridiques et un renforcement du socle de nos valeurs fondamentales. Elle est la garantie de plus d’efficacité dans le partage des taches des ordres juridictionnelles de la nation et l’affirmation de notre identité républicaine. Nicolas Sarkozy franchit encore une étape décisive sur la voie de la République exemplaire et la Démocratie irréprochable qui guide inlassablement son action.
A cette occasion, le Mouvement Populaire souhaite rendre hommage au travail remarquable des parlementaires de la Majorité et de l’opposition pour la qualité de leur travail et leur engagement solidaire dans la mise en place de cette grande réforme.
Dominique Paillé